Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par CHICKEN TIME (ci-après « le Vendeur » ou « CHICKEN TIME »), auprès de consommateurs (ci-après « les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par CHICKEN TIME sur le site Internet www.chicken-time.com (le « Site »), lequel est édité par la société SAGEM NETWORKS SAS, détentrice des droits sur la marque CHICKEN TIME.
CHICKEN TIME a pour principale activité la vente de produits cuisinés à base de poulet, sandwichs et autres accompagnements (« les Produits »), en restauration sur place et en vente à emporter.
Selon le restaurant CHICKEN TIME sélectionné, le contrat sera conclu (i) soit avec un licencié CHICKEN TIME, étant entendu que l’ensemble des points de vente en licences de marques sont des commerçants indépendants, ayant souscrit une licence de marque CHICKEN TIME (ii) soit avec une succursale détenue en propre par SAGEM NETWORKS et exploitée sous l’enseigne et la marque CHICKEN TIME.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.
Les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente par CHICKEN TIME sont présentées sur le Site CHICKEN TIME. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles ainsi qu’aux informations relatives aux allergènes figurant en pied de page du Site ou autre avant toute passation de commande.
Les photographies présentées sur le Site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle.
Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Le Client accepte que dans l’éventualité de tout litige, les informations écrites sur les Produits figurant sur le Site prévaudront sur toute déclaration orale faite par CHICKEN TIME ou par les employés ou agents de CHICKEN TIME.
Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande l’engagent et toute erreur dans le libellé de la commande ou dans les coordonnées du destinataire relève de sa responsabilité exclusive. Préalablement à toute validation de commande, le Client aura la possibilité de vérifier les erreurs commises lors de la saisie des données et de les corriger. Il aura également la possibilité de choisir son mode de règlement ainsi que de régler sa commande en ligne, lors du retrait en magasin ou encore lors de la livraison de celle ci.
Toute commande passée sur le site web CHICKEN TIME est définitive et ne pourra être annulée à posteriori.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente sur le Site. CHICKEN TIME s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité du Produit, CHICKEN TIME s’engage à en informer le Client ou à le rembourser le cas échéant, au plus tard dans les quatorze jours suivants la date de dénonciation du contrat.
CHICKEN TIME se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par CHICKEN TIME sur le Site s’entendent en Euros TTC (toutes taxes comprises) et tiennent compte des taux de TVA applicables au jour de la commande.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis. Toutefois les commandes confirmées avant d’éventuelles modifications ne subiront pas de modification de prix.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
– En ligne : Carte bleue (D’autres moyens de paiement peuvent être acceptés par certains points de vente CHICKEN TIME).
– Retrait en magasin : Espèces, Carte bleue, Tickets restaurants, Carte ticket restaurant
(D’autres moyens de paiement peuvent être acceptés par certains points de vente CHICKEN TIME).
– Livraison à domicile: Espèces, Carte bleue, Tickets restaurants, Carte ticket restaurant
(D’autres moyens de paiement peuvent être acceptés par certains points de vente CHICKEN TIME).
CHICKEN TIME s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer au Client les Produits commandés dans un délai aussi court que possible.
Toutefois, si les Produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de trois (3) heures après l’horaire indicatif de livraison – pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client – la vente pourra être résolue à la demande du Client, selon les conditions prévues aux articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors remboursées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de dénonciation du contrat.
En toute hypothèse, la livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit.
La responsabilité de CHICKEN TIME ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit (i) au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit (ii) à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, soit (iii) en cas d’impossibilité de livraison en raison de coordonnées erronées du Client.
De même, la responsabilité de CHICKEN TIME ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Selon les dispositions de l’article L. 221-28 alinéa 4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
CHICKEN TIME est une franchise dont le réseau est constitué de commerçants indépendants. Toute réclamation concernant les produits objets de la commande devra être effectuée à l’adresse du magasin CHICKEN TIME qui a traité la commande.
Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de CHICKEN TIME que le Client est invité à consulter.
Les présentes conditions générales de vente sont régies et soumises à la loi française.
Dans le cas où les relations entre le Client et CHICKEN TIME aboutissent à un litige, les parties s’engagent expressément à rechercher en priorité un règlement amiable à leur différend.
Néanmoins, tout différend ou litige qui surviendrait dans le cadre des présentes qui ne serait pas résolu à l’amiable entre les parties sera soumis aux juridictions territorialement et matériellement compétentes.